Date de la dernière mise à jour : 09/10/2025
La Société de Gestion et de Courtage d’Assurance MAXANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 414 357 889 et dont le siège social est situé au 31 avenue Léon Gaumont à Montreuil, est le responsable du traitement des Données personnelles réalisé via l’Application et, en cette qualité, s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »).
La société MAXANCE a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO »), lequel peut être contacté en écrivant à dpo@maxance.mc.
La Société de Gestion et de Courtage d’Assurance CPMS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 414 357 889 et dont le siège social est situé au 4 rue Auber – 75009 Paris, est également responsable du traitement des Données personnelles réalisé via l’Application.
Les sociétés MAXANCE et CPMS sont considérées comme co-responsables de traitement au sens du RGPD. Elles s’engagent à traiter de manière licite, loyale et transparente les Données personnelles sur la base du consentement, du contrat, d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime.
Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Réglementation applicable : ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données, y compris la loi « Informatique et Libertés » et le RGPD.
Responsable de traitement : personne physique ou morale déterminant les finalités et moyens du traitement.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : interlocuteur à contacter pour toute question relative au traitement de vos données.
Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, conservation, utilisation, etc.).
Utilisateur : personne physique disposant d’un contrat d’assurance santé permettant l’usage de l’Application.
MAXANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les Données personnelles. L’Utilisateur est invité à la plus grande prudence et à ne pas répondre à des sollicitations suspectes (phishing).
Les informations obligatoires sont nécessaires à la bonne exécution du contrat. Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué dans les formulaires.
Les données peuvent être communiquées :
Les données peuvent être transférées à des sous-traitants situés en France ou dans l’Union Européenne, uniquement pour les besoins de l’Application. Aucun transfert commercial ne sera effectué sans le consentement explicite de l’Utilisateur.
Les Données personnelles sont conservées pendant la durée d’inscription de l’Utilisateur à l’Application, puis archivées deux ans. Les comptes inactifs sont supprimés après 18 mois d’inactivité.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à dpo@maxance.mc.
La demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité. MAXANCE répondra dans un délai d’un mois. L’Utilisateur peut également saisir la CNIL pour toute réclamation.